Groupe de travail sur les tests appliqués aux prix des médicaments

Mandat

Le Groupe de travail sur les tests appliqués aux prix des médicaments doit fournir au Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) conseils et suggestions relativement aux changements qui pourraient être apportés aux tests appliqués aux prix des médicaments brevetés. Ces suggestions devront tenir compte des décisions prises par le Conseil concernant le classement des médicaments dans une catégorie, la comparaison selon la catégorie thérapeutique du médicament dans différents pays et autres sujets, dont le test de la relation raisonnable et la méthode de calcul du taux de change du marché.

Résultats attendus

• Le Groupe de travail soumettra au CEPMB ses conseils et suggestions quant aux changements qui pourraient être apportés aux tests appliqués aux prix des médicaments brevetés dans un rapport écrit et, s´il y a lieu, également au moyen d´une présentation. Il évaluera les tests actuellement appliqués aux prix des médicaments brevetés et leur pertinence par rapport aux recommandations du Groupe de travail sur la comparaison selon la catégorie thérapeutique du médicament dans différents pays et du Groupe de travail sur les améliorations thérapeutiques. Il recommandera des changements ou des améliorations qui pourraient être apportés aux tests actuellement appliqués.
• Les tests proposés pour les différentes catégories de médicaments devront faire état des prix de seuil à partir desquels pourra être établie une hiérarchie claire de majoration de prix.
• Le Groupe de travail évaluera d´autres questions directement liées à la mise en oeuvre des tests appliqués au prix (par ex. test de la relation raisonnable, taux de change, etc.).
• Les recommandations du Groupe de travail devront être étoffées par une explication et par une évaluation de leur incidence (par ex. avantages/inconvénients) en considérant les perspectives des différents groupes d´intervenants.

Rapports et délais impartis

• Sommaire du rapport et des recommandations : Fin avril 2008
• Rapport final et recommandations au Conseil : 6 mai 2008

Membres

Le Groupe de travail sera composé de six à huit membres.

Président : Cadre supérieur du Conseil

Membres : Maximum de deux représentants de l´industrie des nouveaux produits pharmaceutiques

Au plus deux représentants de l´industrie de la biotechnologie
Au plus deux représentants d´associations de consommateurs
Au plus deux représentants des gouvernements des provinces/territoires
Un représentant des payeurs privés
Un économiste
Un clinicien

Secrétaire : Un membre du personnel du Conseil

Dans toute la mesure du possible, les membres seront recrutés parmi les membres du Groupe de travail sur les comparaisons selon la catégorie thérapeutique du médicament dans différents pays et du Groupe de travail sur l´amélioration thérapeutique.

Les noms des membres du Groupe de travail sur les tests appliqués au prix des médicaments seront affichés dans le site Web du CEPMB.

Organisation et structure

Président

Le CEPMB présidera le groupe de travail. Le président devra veiller à ce que le Groupe de travail ne s´écarte pas de son mandat, à ce que les communications soient ouvertes et efficaces et à ce que les points soulevés et les analyses soumises au Groupe soient prises en considération. Il devra également veiller à ce que les résultats des délibérations soient dûment consignés et que les échéances soient respectées.

Membres :

Tous les membres ont le même statut au sein du Groupe de travail.

Secrétariat :

Le CEPMB assurera les services de secrétariat, incluant la prise de notes durant les réunions.

Confidentialité des délibérations

Les délibérations du Groupe de travail sont confidentielles et les membres du Groupe sont tenus de respecter le caractère confidentiel de tout document porté à leur connaissance dans le cadre de leur mandat.

Réunions

• Le Groupe de travail tiendra sa première réunion à la fin mars 2008.
• Le Groupe de travail tiendra des téléconférences/vidéoconférences aussi souvent que nécessaire.
• Si le Conseil lui en fait la demande, le Groupe de travail lui présentera son rapport final en mai 2008.

Lieu des réunions

Les réunions du Groupe de travail se tiendront à Ottawa, dans les bureaux du CEPMB ou à un autre endroit si aucune salle n´est alors disponible ou si quelque circonstance devait empêcher la tenue des réunions à cet endroit.