Trousse du participant

• Mot de bienvenue du président
  • Notes biographiques des membres du Conseil
• ORDRE DU JOUR
• CEPMB 101
• Catégories des médicaments brevetés
• Ce qu'on nous a dit
• Calcul d'un nouveau prix de référence

Documents de référence

• Guide de discussion aux fins des consultations sur les Lignes directrices du Conseil sur les prix excessifs (PDF)
• Loi sur les brevets (Médicaments brevetés : Articles 79-103)
• Règlement sur les médicaments brevetés, 1994
• Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures (Chapitre 1 - Lignes directrices : Prix excessifs)