La méthodologie de la majoration

Le groupe de travail technique sur la méthodologie de la majoration a été établi en janvier 2011 afin de préciser les difficultés relatives à l'application de la méthodologie de la majoration en vertu des Lignes directrices qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010 et d'élaborer des solutions utiles pour s'assurer de respecter l'objectif visé par le Conseil relativement à cette méthodologie.

Le groupe de travail était composé de trois représentants du l'industrie pharmaceutique, deux représentants de l'industrie biotechnologique, un représentant de l'industrie pharmaceutique générique, et quatre membres du personnel du Conseil.

Le groupe de travail a présenté son rapport final au Conseil dans le cadre de la réunion trimestrielle du 4 mars 2011. Le Conseil a décidé de mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail à titre projet pilote jusqu'au 31 décembre 2011, et d'effectuer une évaluation par la suite.

Vous trouverez ci-dessous les guides et les modèles nécessaires pour l'application de la nouvelle méthodologie de la majoration simplifiée et régulière.

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