Formules pour la vérification des prix internationaux

Chaque année, au mois de décembre, le personnel du CEPMB met à jour les formules pour la vérification des prix internationaux. Ces formules sont par la suite affichées sur le site Web au mois de janvier et s'appliquent pour la durée de l'année civile en cause.

La présente section donne un aperçu des sources et de la méthodologie utilisées par le personnel du Conseil pour calculer les prix départ usine à partir des prix de formulaire nationaux publiés dans les sept pays énumérés dans le Règlement sur les médicaments brevetés. Les prix départ usine sont ensuite utilisés par le personnel du Conseil pour vérifier les renseignements sur les prix de vente à l'étranger soumis par les brevetés dans la section 5 du formulaire 2.

Il convient de noter qu'en général, les prix départ usine payés par les hôpitaux ne figurent pas sur les formulaires nationaux et ne peuvent pas être calculés de la même manière que les autres prix départ usine (les prix payés par les pharmacies et les prix de gros). Par conséquent, on pourrait demander aux brevetés qui font rapport de prix payés par les hôpitaux dans la section 5 du formulaire 2 de fournir des éléments de preuve. Ceci s'applique également au prix payé par les pharmacies en Suisse.

Formules pour la vérification des prix internationaux selon l'année :

Sources reconnues

Le personnel du Conseil recueille et/ou calcule les prix départ-usine dans les sept pays de référence énumérés dans le Règlement sur les médicaments brevetés à partir des sources suivantes :

Allemagne:
LAUER-TAXE
25 Maria Trost, Koblenz
www.lauer-fischer.de

États-Unis:
RED BOOK - Wholesale Acquisition Cost (WAC), Direct Price (DP)
Truven Health Analytics 
3 Times Square, New York (New York) 
www.truvenhealth.com

US DEPARTMENT OF VETERANS AFFAIRS - Federal Supply Schedule (FSS)
810 Vermont Avenue, NW Washington (DC)
www.va.gov/nac/Pharma/List

France:
VIDAL
21 rue Camille Desmoulins, Issy-Les-Moulineaux
www.vidalfrance.com

Italie:
L'INFORMATORE FARMACEUTICO
Codifa
EDRA SpA
www.informatorefarmaceutico.it

Royaume-Uni:
MONTHLY INDEX OF MEDICAL SPECIALTIES (MIMS)
Haymarket Medical Ltd.
174 Hammersmith Road, Londres 
www.mims.co.uk

Suède:
DENTAL & PHARMACEUTICAL BENEFITS AGENCY (TLV)
20 Fleminggatan, Stockholm
www.tlv.se

Suisse:
Office fédéral de la santé publique (BAG)
157 Schwarzenburgstrasse, Bern 
www.spezialitätenliste.ch

Remarque : Lorsqu’un prix départ-usine n’est pas disponible à partir de la liste des sources de prix étrangers reconnues du CEPMB, le CEPMB déterminera si une source alternative est acceptable. La source alternative doit être accessible au public et soit inclure un prix départ-usine ou bien un prix de détail lorsque les marges de distribution sont établies par un organisme de règlementation national.

Arbre décisionnel pour la détermination des sources de prix étrangers