Révision des Lignes directrices sur les prix excessifs

Le dernier examen approfondi des Lignes directrices du Conseil a été entamé en 2005 et achevé en juin 2009, date de publication du Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures. Les Lignes directrices révisées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010.

Le Conseil s'engage à évaluer et à examiner toute modification éventuelle à ses Lignes directrices afin de s'assurer que ces dernières demeurent efficaces tant pour permettre au personnel du Conseil d'examiner les prix des médicaments brevetés que pour favoriser la conformité volontaire de la part des brevetés et ce, en vue de s'assurer que les médicaments brevetés ne soient pas vendus au Canada à des prix excessifs.

Les Lignes directrices actuelles sont affichées sur notre site Web. Vous trouverez à la présente page les principales des consultations qui ont eu lieu entre 2005 et 2009 au sujet des Lignes directrices.

Juin 2009

Nous vous saurions gré de faire parvenir vos mémoires par courriel ou par la poste à l'une ou l'autre des adresses suivantes :

ÉBAUCHE DES LIGNES DIRECTRICES SUR LES PRIX EXCESSIFS RÉVISÉES - Mars 2009

Lire les mémoires reçus
* À noter que le CEPMB est tenu de respecter le choix de la langue de l'expéditeur en publiant les commentaires en version originale.

Ébauche des Lignes directrices révisées - aôut 2008

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*À noter que le CEPMB est tenu de respecter le choix de la langue de l'expéditeur en publiant les commentaires en version originale.

Dernière communication sur le sujet

DOCUMENT DE DISCUSSION - Changements qui pourraient être apportés au Règlement sur les médicaments brevetés , 1994 et aux Lignes directrices sur les prix excessifs (PDF)

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    *À noter que le CEPMB est tenu de respecter le choix de la langue de l'expéditeur en publiant les commentaires en version originale.

Groupes de travail
*La traduction des rapports des Groupes de travail est en cours. Les rapports traduits seront affichés dès qu'ils seront disponibles. Veuillez nous excuser pour ce contretemps. ACDMG/CEPMB

Améliorations thérapeutiques

Comparaison selon la catégorie thérapeutique dans laquelle le médicament a été classé dans les pays de comparaison

« Réalisation » et « Mise en marché » (par. 85(2) de la Loi sur les brevets)

Les tests appliqués aux prix des médicaments

Pour faciliter la consultation, l'information est présentée par ordre chronologique.

Séances de discussion bilatérale du Conseil - Septembre 2007

Communiqué à l'intention des intervenants (PDF) - Mai 2007

Rencontres face-à-face - Novembre 2006

Guide de discussion (PDF) - Mai 2006

Consultations 2005 - Mise à jour

Augmentations des prix des médicaments brevetés

  • Document de discussion (PDF)
  • Annexe I (PDF)
    • Brevetés
      • Abbott Laboratories Ltd. (PDF)
      • ALTANA Pharma (PDF)
      • AstraZeneca Canada Inc. (PDF)
      • Baxter Corporation (PDF)
      • Boehringer Ingelheim (PDF)
      • Eli Lilly Canada Inc. (PDF)
      • Merck Frosst Canada & Co (PDF)
      • Novo Nordisk (PDF)
      • Pfizer Canada Inc. (PDF)
      • Serono Canada Inc. (PDF)
      • Wyeth Canada Inc. (PDF)
    • Provinces
      • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario (PDF)
      • Ministère de la Santé de la Saskatchewan (PDF)
    • Associations
    • Consultants
      • Brogan Inc. (PDF)
      • ESI Canada (PDF)
    • Médecins
      • Dr Joel Lexchin, M.D. (PDF)
    • Assureurs privés
      • Green Shield Canada (PDF)
    • Groupes de défense des intérêts des patients
      • Canadian HIV/Aids Legal Network (PDF)
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