Sommaire des engagements de conformité volontaire (engagement) et des ordonnances - 2009

Veuillez cliquer sur le médicament pour connaître les détails de l'engagement de conformité volontaire

Date - Approbation Médicament Breveté Prix excessif (%)/ Lignes directrices Réduction du prix Recettes excessives Montant du remboursement Statut du brevet
ENGAGEMENTS
16 octobre 2009 Andriol Schering-Plough Canada Inc. Consulter le texte de l'engagement Consulter le texte de l'engagement 3 392 652,63 $ 348 605,86 $ Échéance 27 mars 2020
16 octobre 2009 Neulasta1 Amgen Canada Inc. Consulter le texte de l'engagement Consulter le texte de l'engagement 6 730 120,32 $ 6 730 120,32 $ Échéance 31 juillet 2024
5 octobre 2009 Brevibloc Baxter Corporation Consulter le texte de l'engagement 2009 MNE : 1,0086 $ 212 440,76 $ 212 440,76 $ Échéance 2 jan 2022
24 avril 2009 Concerta2 Janssen-Ortho Inc. Consulter le texte de l'engagement Consulter le texte de l'engagement 1 464 441,58 $ 1 464 441,58 $ Échéance 1 nov 2017
23 avril 2009 Eligard sanofi-aventis Canada Inc. Consulter le texte de l'engagement Consulter le texte de l'engagement 13 127 953,14 $ 13 127 953,14 $ Échéance 1 sept 2021
4 mars 2009 Suprax sanofi-aventis Canada Inc. Consulter le texte de l'engagement Consulter le texte de l'engagement 97 900,30 $ 97 900,30 $ Échéance 1 nov 2011
23 février 2009 Vepesid Bristol-Myers Squibb Canada Co. Consulter le texte de l'engagement Oui 53 161,48 $ 53 161,48 $ Échéance 1 oct 2014
19 février 2009 Strattera3 Eli Lilly Canada Inc. Consulter le texte de l'engagement Oui 15 326 066,49 $ 15 326 066,49 $ Échéance Sept 1 2018
ORDONNANCE

1 Le Conseil a émis une ordonnance - PMPRB-09-D1-NEULASTA - le 21 octobre 2009, concluant l'audience dans l'affaire de Amgen Canada Inc. et le médicament breveté Neulasta, entamée suivant l'émission d'un Avis d'audience le 16 mars 2009.

2 Le Conseil a émis une ordonnance – PMPRB-06-D1-CONCERTA – le 24 avril 2009, concluant l'audience dans l'affaire de Janssen-Ortho Inc. et le médicament breveté Concerta, entamée suivant l'émission d'un Avis d'audience le 24 juillet 2006.

3 Le Conseil a émis une ordonnance – PMPRB-06-D1-STRATTERA – le 19 février 2009, concluant l'audience dans l'affaire de Eli Lilly Canada Inc. et le médicament breveté Strattera, entamée suivant l'émission d'un Avis d'audience le 15 décembre 2006.

Date de modification :