Facteurs de rajustement du prix pour tenir compte des variations de l´IPC pour 2009

La Loi sur les brevets spécifie les facteurs dont le CEPMB doit tenir compte lorsqu´il est appelé à déterminer si le prix d´un médicament breveté est ou non excessif. L´Indice des prix à la consommation figure au nombre de ces facteurs. Les Lignes directrices sur les médicaments brevetés limitent les augmentations des prix des médicaments brevetés à la moyenne des variations de l´IPC sur une période de trois ans.

Pour aider les brevetés à fixer à l´avance les prix de leurs médicaments, la méthodologie de rajustement des prix pour tenir compte des variations de l´IPC fournit les facteurs de rajustement de l´IPC établis à l´aide des prévisions de variation de l´IPC. Chaque année, le Conseil communique aux brevetés les facteurs de rajustement pour les prochaines périodes de fixation des prix.

Pour 2009, ces facteurs sont les suivants :

L´IPC de base correspond à la moyenne des IPC publiés chaque mois par Statistique Canada pour l´année de référence.

L´IPC prévu pour 2009 est 138,30. Il a été calculé à l´aide de l´IPC réel de 2007 (132,67) publié par Statistique Canada et des dernières prévisions du taux d´inflation (2,2 % pour 2008 et 2,0 % pour 2009) du ministère fédéral des Finances.

Tableau 1

Calcul : Dernier IPC de base disponible (Déc. 2007) = 132,67

IPC prévu pour 2008 = 132,67 x 1,022 = 135,59

IPC prévu pour 2009 = 135,59 x 1,020 = 138,30

Plafond pour 2009 = 1,5 x 2,0 % = 3,0 %