Politiques sur la marge bénéficiaire des régimes publics d’assurance-médicaments, 2016-2017

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Ce document de référence présente un résumé des politiques de marge bénéficiaire de 2016-2017 des régimes publics d’assurance-médicaments qui participent à l’initiative du SNIUMP.

Colombie-Britannique

  • Pour la plupart des médicaments, maximum 8 %.
  • Pour les médicaments onéreux*, maximum 5 %.
  • Produits assujettis à l’établissement des prix du coût d’achat réel, maximum 7 %.

*Médicaments onéreux s’entend de ceux pour lesquels le coût quotidien prévu d’une dose typique est égal ou supérieur à 40 $ (coût annuel de 14 600 $).

Alberta

Les prix figurant dans l’Alberta Health Drug Benefit List comprennent une marge bénéficiaire du grossiste, mais uniquement si le fabricant du médicament le distribue par l’entremise d’un grossiste. Dans ces cas, on demande au fabricant du médicament d’inclure une indemnité de distribution pouvant aller jusqu’à 7,5 %. À compter du 1er avril 2016, les frais supplémentaires admissibles pour les ordonnances composées achetés ont augmenté de 6 % à 6,5 % (jusqu’à concurrence de 100 $).

Saskatchewan

Selon l’entente entre Saskatchewan Health et les propriétaires de pharmacie, la marge bénéficiaire maximale de la pharmacie est fondée sur le coût d’achat du médicament.Note de bas de page 1

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Coût d’achat du médicament Marge bénéficiaire maximale de la pharmacie
0,01 $ à 6,30 $ 30 %
6,31 $ à 15,80 $ 15 %
15,81 $ à 200 $ 10 %
>200,01 $ 20 $

Cependant, pour les agents d’analyse d’urine, la pharmacie reçoit le coût d’achat ainsi que la marge bénéficiaire et une marge de 50 % au lieu des frais d’exécution d’ordonnance. Pour l’insuline, la pharmacie reçoit le coût d’achat plus une marge bénéficiaire négociée. Aucune marge bénéficiaire n’est autorisée pour le programme de pompe à insuline.

La Saskatchewan autorise aussi une marge bénéficiaire de gros sur certains produits : insuline : 5 %; produits génériques : 6,5 %; et la plupart des autres médicaments : 8,5 %. La marge bénéficiaire de gros est plafonnée à 50 $ par dimension d’emballage et dépend des coûts d’achat réel.

Manitoba

Aucune politique sur la marge bénéficiaire.

Ontario

La marge bénéficiaire pour tous les médicaments de coût élevé dont le remboursement est demandé au titre du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), soit le coût total du médicament égal ou supérieur à 1 000 $, est de 6 %. Pour les demandes de remboursement de médicaments dont le coût total est inférieur à 1 000 $, une marge bénéficiaire de 8 % du prix du médicament délivré est divisée entre les pharmacies et les grossistes.

Nouveau-Brunswick

On prévoit une marge bénéficiaire jusqu’à concurrence de 8 % pour les médicaments sur la liste de prix admissible maximum ou sur la liste de prix courant du fabricant.

Nouvelle-Écosse

La marge bénéficiaire est égale au prix courant du fabricant plus 10,5 % (maximum de 250 $), y compris la méthadone, ou le prix remboursable maximum (PRM) ou le prix de remboursement du Régime d’assurance-médicaments plus 6 % (maximum de 250 $) plus 1,05 $ de frais de transition. Exceptions : les fournitures de stomie – CAR plus 10 % (maximum de 50 $) plus des frais de transition de 1,05 $; les produits composés magistraux (sauf la méthadone et les médicaments injectables) – CAR plus 2 % (maximum de 50 $) plus 1,05 $ de frais de transition.

Île-du-Prince-Édouard

Une marge bénéficiaire maximale de 6 % est autorisée pour les médicaments figurant dans la liste des prix remboursables maximum, et de 10 % sur le coût des ingrédients pour les médicaments de marque pour lesquels le coût d’ordonnance est de 2 702 $ ou moins, jusqu’à concurrence de 250 $ par ordonnance, et 9,25 % sur le coût des ingrédients des médicaments de marque pour lesquels le coût d’ordonnance est de 2 703 $ ou plus.

Terre-Neuve-et-Labrador

Une marge bénéficiaire de gros maximale de 8,5 % s’applique au prix courant du fabricant pour les médicaments inscrits dans la base de données du Prescription Drug Program de Terre-Neuve-et-Labrador.

Yukon

Les pharmacies sont autorisées à ajouter une majoration de 30 % au coût d’acquisition réel d’un produit pharmaceutique. En outre, si le coût d’acquisition réel comprend une majoration du grossiste, cette dernière peut atteindre au maximum 14 %. Depuis le mois de juillet 2017, les pharmacies sont autorisées à ajouter une majoration de 5 % aux antiviraux à action directe contre l’hépatite C.

SSNA

Le remboursement des pharmacies, qui peut ou non comprendre une marge bénéficiaire, a été déterminé par le Programme des SSNA ou négocié entre le Programme des SSNA et les associations de pharmaciens et variait d’une province à l’autre.

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