Initiatives antérieures d’Avis et commentaires

Le CEPMB invite à l’occasion le public à commenter les modifications prévues à ses Lignes directrices, par l’entremise du processus d’Avis et commentaires.

Les initiatives d’Avis et commentaires suivantes sont maintenant terminées :

Une liste des initiatives actuelles d'Avis et commentaires est aussi disponible sur le site Web du CEPMB.

Date de modification :