Nouveau format de présentation électronique

Les exigences définitives en matière de présentation ont été publiées dans le numéro d’avril 2015 de La Nouvelle et seront intégrées aux Lignes directrices dans le cadre de la mise à jour annuelle en juin 2015. Pour les dates limite de présentation, veuillez consulter le calendrier du GCMUH.

Nouvelles exigences relatives aux présentations électroniques

  • Un disque compact (CD) ou clé USB doit être présenté à l'intérieur des délais prescrits par le GCMUH.
  • Le CD ou la clé USB doit être identifiée selon la convention d’appellation suivante : [Nom du médicament sous examen]
  • Les documents doivent être fournis sous forme d’un document PDF unique non verrouillé, consultable et imprimable, afin de permettre aux utilisateurs d'extraire des renseignements
  • Le document PDF doit être identifié selon la convention d’appellation suivante : [Nom du médicament sous examen] Proposition du breveté en vue de la réunion du GCMUH du [Date de la réunion du GCMUH] (p. ex. Médicament XX Présentation du breveté en vue de la réunion du GCMUH du 4 mai 2015)
  • Les documents combinés en un seul document PDF doivent être identifiés et organisés tel qu’indiqué ci-dessous. Il doivent aussi être présentés dans l’ordre et selon le format suivants dans les signets du document PDF :

    A. Lettre de présentation

    B. Proposition du breveté – veuillez consulter l'appendice 1 des Lignes directrices pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives au contenu de la proposition. Ne pas inclure des justifications ou des renseignements sur les prix dans la présentation; toute présentation qui comprend de tels renseignements sera renvoyée au breveté.

    C. Références – prière de ne pas fournir des références en double ou des références qui ne font pas partie de votre proposition. Veuillez minimiser les caractères utilisés pour l’appellation des articles et des références.

    1. Smith 2014
    2. Étude de (Nom de l’entreprise)
        a. Essai clinique
        b. Conclusions pertinentes

    N’inclure ni la monographie du produit, ni le formulaire 1. Veuillez consulter le Règlement sur les médicaments brevetés et le calendrier du GCMUH pour les échéanciers relatifs à la présentation du formulaire 1 et de la monographie du produit.
     
  • Les CDs ou clés USB doivent être envoyés par la poste ou par messager à l'adresse suivante :

    Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés
    Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
    C.P. L40, 333, avenue Laurier Ouest, Bureau 1400
    Ottawa (Ontario) K1P 1C1

Pour toute question ou commentaire concernant les présentations au GCMUH, veuillez communiquer avec Amber MacPherson, Direction de la réglementation et de la liaison auprès des brevetés.

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