Demandes d´accès à l´information complétées en 2012

MOIS Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
communiquées
Janvier Rien à déclarer S/O S/O S/O
Février Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mars Rien à déclarer S/O S/O S/O
Avril Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mai Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juin Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juillet Rien à déclarer S/O S/O S/O
Août Rien à déclarer S/O S/O S/O
Septembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Octobre 12-006 Obtenir tous les dossiers de communications échangées entre le 1 septembre 2011 et le 21 juin 2012 entre le bureau de la Ministre de la santé et les membres du CEPMB incluant les membres du sous-comité, incluant entre autres les courriels, mémoires, notes de breffages et toute autre correspondance Communication partielle 46
12-005 Obtenir toutes les ébauches du rapport annuel 2012 déposé devant le Parlement et tous les courriels concernant le rapport ou un ébauche du rapport envoyés au, ou reçus de, la Ministre de la santé, Paul Glover, Mary Catherine Lindberg ou Michelle Boudreau Communication totale des documents existants 68
Novembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Décembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
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