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Audiences

Direction du Conseil

Déroulement des audiences publiques aux dates prévues par le Conseil (CEPMB-2007-01-31) (PDF)

Règles (proposées) des pratiques et des procédures aux fins des audiences

(PDF)

Calendrier des activités

Audiences CEPMB Calendrier et mise à jour

Statut des procédures du Conseil

Statut des procédures du Conseil

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

A

ADDERALL XR

Décisions et ordonnances du Conseil

Ordonnance Supplémentaire - PMPRB-06-D5-ADDERALL XR (PDF)
Ordonnance du Conseil sur le fond - CEPMB-06-D5-ADDERALL XR (PDF)
Admissibilité de la preuve: PMPRB-06-D4-ADDERALL XR (PDF)
*La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
Décision: PMPRB-06-D3-ADDERALL XR
*La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
Requête sur un brevet en instance - CEPMB-06-D1-ADDERALL XR
*La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.

Avis d'audience (PDF)

Communiqué de presse (PDF)

Calendrier des événements (Révisé) (PDF)

AIROMIR

Engagements de conformité volontaire

Engagement (PDF)

Décisions et ordonnances du Conseil

Ordonnance du Conseil (PDF)

Avis d'audience (PDF)

Calendrier des événements (PDF)

APO-SALVENT

Décisions

Demande d´autorisation d´intervenir (ratiopharm Inc.) (PDF)

Avis d'audience (PDF)

Énoncé des allégations du personnel (Version abrégée)
Échéancier des événements (PDF)
Communiqué de presse (PDF)

APOTEX

Décisions

Requêtes préliminaires, 27 octobre 2008 (PDF)

Avis d´audition (PDF)

Avis de requête (PDF)

Haut de la page

B

Haut de la page

C

CONCERTA

Engagement de conformité volontaire

Engagement - avril 2009 (PDF)

Ordonnance du Conseil

CEPMB-06-D1-CONCERTA (PDF)

Communiqué (PDF)

Avis d'audience (PDF)

Communiqué de presse (PDF)

COPAXONE - 2010

Décisions et ordonnances du Conseil

Décision/Motifs (Engagement de conformité volontaire – 24 juin 2010) (PDF)
Décision/Motifs (CEPMB-D1-Copaxone – 6 mai 2010) (PDF)
(La version française sera affichée sous peu)

COPAXONE - 2008

Décisions et ordonnances du Conseil

Ordonnance du Conseil (CEPMB-06-D3-COPAXONE – 12 mai 2008) (PDF)
Décision/Motifs (CEPMB-06-D3-COPAXONE – 12 mai 2008) (PDF)
Révision judiciaire
- Décision de la Cour fédérale - Prothonotary Milcynski
- Décision de la Cour fédérale - Révision judiciaire (Justice Hughes)
- Décision de la Cour fédérale - Montant de dépens (Justice Hughes)

Avis d'audience émis le 8 mai 2006 (PDF)

Énoncé des allégations du personnel du Conseil
Communiqué de presse (9 mai 2006) (PDF)
Calendrier des événements (Révisé) (PDF)

Haut de la page

D

DOVOBET

Décisions et ordonnances du Conseil

Ordonnance du Conseil - 18 septembre 2007 (PDF)
Communiqué de presse (18 septembre 2007) (PDF)
Révision judiciaire
- Décision de la Cour fédérale dans l´affaire de LEO Pharma Inc.
- Extrait de La Nouvelle d´avril 2007 du CEPMB - Décision de la Cour fédérale relative à la decision rendue par le Conseil dans l´affaire de LEO Pharma Inc. et du prix de son medicament breveté Dovobet (PDF)
Décision du Conseil dans l'affaire Dovobet (PDF) La traduction du document Décision du Conseil dans l'affaire Dovobet est en cours. Le document sera affiché prochainement. Veuillez nous excuser pour ce contre temps. Votre collaboration est appréciée.

Avis d'audience (PDF)

Calendrier des événements - Révisé (PDF)

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E

EVRA

Engagements de conformité volontaire

Engagement - Mars 2005 (PDF)
Engagement - Février 2005 (PDF)
- Communiqué de presse (février 2005) (PDF)

Décisions et ordonnances du Conseil

Avis d'audience (PDF)

Calendrier des événements (PDF)

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F

FASTURTEC

Engagements de conformité volontaire

Engagement de conformité volontaire
Communiqué de presse (juin 2004)

Décisions et ordonnances du Conseil

Avis d'audience

Énoncé des allégations du personnel du Conseil
Communiqué de presse (mai 2004)

Calendrier des événements

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G

Haut de la page

H

Haut de la page

I

Haut de la page

J

Haut de la page

K

Haut de la page

L

Haut de la page

M

Haut de la page

N

NEULASTA

Engagement de conformité volontaire

Engagement - octobre 2009 (PDF)

Ordonnance du Conseil

CEPMB-09-D1-NEULASTA (PDF)

Communiqué (PDF)

Avis d´audience (PDF)

Énoncé des allégations du personnel du Conseil (abrégé) (PDF)
Communiqué (PDF)

NICODERM

Décisions et ordonnances du Conseil

Décision du Conseil sur le fond : CEPMB-99-10-NICODERM, 9 avril 2010 (PDF)
La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
CEPMB-99-D8-NICODERM - Pour suite de l'audience (Mise à jour – le 21 juillet 2008) (PDF)
Décision de la Cour fédérale concernant les demandes de révision judiciaire de HMRC (Mise à jour) (Novembre 2005) (PDF)
Décision de la Cour fédérale du Canada sur les questions relatives à la compétence du Conseil (novembre 2005)
CEPMB-99-D6-NICODERM Décision concernant la compétence du CEPMB – deuxième partie (PDF)
CEPMB-99-D4-NICODERM Ordonnance provisoire - mars 2000 (PDF)
CEPMB-99-D3-NICODERM Décision concernant la communication de documents (PDF)
CEPMB-99-D2-NICODERM Décision concernant la compétence du CEPMB – première partie (PDF)
Ordonnance du Consei - mai 1999 (horaire des dépôts) (PDF)
Communiqué de presse (Avril 1999) (PDF)
PMPRB-99-D9-NICODERM - Motion for Particulars and Production (PDF)

Avis d'audience abrégé (PDF)

Dossier publique - Index

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O

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P

PENLAC, VERNIS À ONGLES

Décisions et ordonnances du Conseil

Requête aux fins de production et demande d'autorisation de déposer la réplique - Décision : PMPRB-07-D1-PENLAC (PDF) - (20 août 2008) (PDF)

Avis d'audience (PDF)

Calendrier des événements (PDF)

PENTACEL

Décisions et ordonnances du Conseil

Ordonnance du Conseil, 16 mars 2010 (PDF)
Décision du Conseil sur le fond : CEPMB-07-05-QUADRACEL et PENTACEL, modifiée le 1^er mars 2010 (PDF)
La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
Décision du Conseil sur le fond : CEPMB-07-05-QUADRACEL et PENTACEL, 21 décembre 2009 (PDF)
La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
Requête aux fins de production des contrats - Décision : PMPRB-07-D2-QUADRACEL et PENTACEL (PDF)
Requête pour précisions - Décision : PMPRB-07-D3-QUADRACEL and PENTACEL (PDF)
Décision : PMPRB-07-D1- Quadracel et Pentacel (PDF) Demande d´autorisation d´intervenir déposée par GlaxoSmithKline Inc. (PDF)

Avis d'audience (PDF)

Énoncé des allégations du personnel du Conseil (Abrégée)

Calendrier des évènements (Révisé) (PDF)

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Q

QUADRACEL

Décisions et ordonnances du Conseil

Ordonnance du Conseil, 16 mars 2010 (PDF)
Décision du Conseil sur le fond : CEPMB-07-05-QUADRACEL et PENTACEL, modifiée le 1^er mars 2010 (PDF)
La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
Décision du Conseil sur le fond : CEPMB-07-05-QUADRACEL et PENTACEL, 21 décembre 2009 (PDF)
La traduction est en cours et sera affichée d'ici peu. Veuillez nous excuser pour ce contretemps.
Requête aux fins de production des contrats - Décision : PMPRB-07-D2-QUADRACEL et PENTACEL (PDF)
Requête pour précisions - Décision : PMPRB-07-D3-QUADRACEL and PENTACEL (PDF)
Décision : PMPRB-07-D1- Quadracel et Pentacel (PDF) Demande d´autorisation d´intervenir déposée par GlaxoSmithKline Inc. (PDF)

Avis d'audience (PDF)

Énoncé des allégations du personnel du Conseil (Abrégée)

Calendrier des évènements (Révisé) (PDF)

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R

RATIOPHARM INC.

Avis d´audition (PDF)

Avis de requête (PDF)
Échéanciers des procédures (PDF)

RATIO-SALBUTAMOL HFA

Décisions et ordonnances du Conseil

Decision/Reasons - PMPRB-08-D2-ratio-Salbutamol HFA - Preliminary Motions (May 2009) (PDF)
Board Order - PMPRB-08-D2-ratio-Salbutamol HFA - Preliminary Motions (May 2009) (PDF)
Subpoena - PMPRB-08-D2-ratio-Salbutamol HFA (PDF)
PMPRB-08-D1-ratio-Salbutamol HFA - Preliminary Motions (PDF)
La version française sera affichée sous peu

Avis d´audience (PDF)