Publication du Rapport annuel du CEPMB pour l'exercice 2012

OTTAWA, le 17 octobre 2013 – Le 16 octobre 2013, l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, a déposé le Rapport annuel de 2012 du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) par l'intermédiaire des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat.

Le rapport présente des données détaillées sur les activités de réglementation du CEPMB, la mesure de conformité des brevetés aux Lignes directrices du Conseil sur les prix, les tendances observées au niveau des ventes et des prix au Canada des produits médicamenteux brevetés, notamment des comparaisons des prix de vente de ces produits au Canada avec leurs prix de vente dans les pays de comparaison, et les dépenses des brevetés en matière de recherche et développement (R-D) pharmaceutique.

Le CEPMB rapporte un léger recul (0,3 %) de la valeur des ventes de produits médicamenteux brevets en 2012, qui est passée à 12,8 milliards de dollars.

Les prix des produits médicamenteux brevetés vendus par des brevetés, mesurés à l'aide de l'Indice des prix des médicaments brevetés, ont augmenté, en moyenne, de 0,6 %, alors que l'Indice des prix à la consommation a augmenté de 1,5 %. Les prix au Canada des produits médicamenteux brevetés se situaient au quatrième rang des prix les plus élevés par rapport aux prix pratiqués dans les sept pays de comparaison, mais étaient moins élevés que les prix pratiqués en Suisse, en Allemagne et aux États-Unis.

En 2012, les brevetés ont soumis au CEPMB des rapports sur 82 nouveaux produits médicamenteux brevetés. Au total, 1 328 produits médicamenteux brevetés pour usage humain étaient assujettis à la compétence du CEPMB en 2012.

Même si les prix de la plupart des produits médicamenteux ont été jugés conformes aux Lignes directrices du Conseil, 15 Engagements de conformité volontaire ont été approuvés en 2012 et jusqu'à la fin du mois de mai 2013. Le Conseil a clos deux audiences relatives aux prix. Outre des reductions des prix, des recettes excessives totalisant 39,8 millions de dollars ont été remboursées au moyen de paiements au gouvernement du Canada sous forme d'Engagements de conformité volontaire et d'ordonnances du Conseil en 2012, jusqu'au 31 mai 2013.

En 2012, la tendance à la baisse observée au niveau de la R-D a persisté. Les brevetés ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 894,8 millions de dollars, ce qui représente un recul de 9,8 % par rapport à 2011. Les membres brevetés de Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada) ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 782,8 millions de dollars, ce qui représente un recul de 13,1 %. Les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes ont également enregistré un recul, passant de 5,6 % en 2011 à 5,3 % pour tous les brevetés, et de 6,7 % à 6,6 % pour les membres brevetés de Rx&D.

Le CEPMB a pour mandat de veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs medicaments brevetés au Canada aux grossistes, aux hôpitaux et aux pharmacies ne soient pas excessifs, et de faire rapport des tendances des prix de vente de tous les médicaments et des dépenses de R-D des brevetés.

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