Communiqué

Publication du Rapport annuel du CEPMB pour l'exercice 2013

OTTAWA, le 15 septembre 2014 – Le 15 septembre 2014, l'honorable Rona Ambrose, ministre de la Santé, a déposé le Rapport annuel de 2013 du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) par l'intermédiaire des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat.

Le rapport présente des données détaillées sur les activités de réglementation du CEPMB, la mesure de conformité des brevetés aux Lignes directrices du Conseil sur les prix, les tendances observées au niveau des ventes et des prix au Canada des produits médicamenteux brevetés, notamment des comparaisons des prix de vente de ces produits au Canada avec leurs prix de vente dans les pays de comparaison, et les dépenses des brevetés en matière de recherche et développement (R-D) pharmaceutique.

Le CEPMB rapporte une augmentation (6,5 %) de la valeur des ventes de produits médicamenteux brevetés en 2013, qui est passée à 13,6 milliards de dollars.

Les prix des produits médicamenteux brevetés vendus par des brevetés, mesurés à l'aide de l'Indice des prix des médicaments brevetés, ont augmenté, en moyenne, de 0,5 %, alors que l'Indice des prix à la consommation a augmenté de 0,9 %. Parmi les sept pays de comparaison, les prix canadiens étaient plus élevés que les prix en France, Italie, Royaume-Uni, Suède et la Suisse, mais étaient inférieurs aux prix en Allemagne et aux États-Unis.

En 2013, les brevetés ont soumis au CEPMB des rapports sur 115 nouveaux produits médicamenteux brevetés. Au total, 1 343 produits médicamenteux brevetés pour usage humain étaient assujettis à la compétence du CEPMB en 2013.

Même si les prix de la plupart des produits médicamenteux ont été jugés conformes aux Lignes directrices du Conseil, 6 Engagements de conformité volontaire ont été approuvés en 2013 et jusqu'à la fin du mois de mai 2014. Le Conseil a clos deux audiences relatives aux prix. Outre des réductions des prix, des recettes excessives totalisant 10,5 millions de dollars ont été remboursées au moyen de paiements au gouvernement du Canada.

En 2013, la tendance à la baisse observée au niveau de la R-D a persisté. Les brevetés ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 752,8 millions de dollars, ce qui représente un recul de 15,9 % par rapport à 2012. Les membres brevetés de Rx&D (Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada) ont fait rapport de dépenses de R-D totalisant 652,0 millions de dollars, ce qui représente un recul de 16,7 %. Les ratios des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes ont également enregistré un recul, passant de 5,3 % en 2012 à 4,5 % pour tous les brevetés, et de 6,6 % à 5,4 % pour les membres brevetés de Rx&D.

Le CEPMB a pour mandat de veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada aux grossistes, aux hôpitaux et aux pharmacies ne soient pas excessifs, et de faire rapport des tendances des prix de vente de tous les médicaments et des dépenses de R-D des brevetés.

Pour renseignements : Guillaume Couillard, Directeur, secrétariat du Conseil, communications et planification stratégique
Tél. : 613-954-8299; sans frais : 1-877-861-2350; courriel :guillaume.couillard@pmprb-cepmb.gc.ca.