Demandes d'accès à l'information complétées en 2015

MOIS Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages
communiquées
Janvier 15-001 Dossiers relatifs à la documentation produite suite au dépôt du budget de 2012 relativement à l’incidence au niveau du service résultant de la mise en oeuvre du plan d'action pour la réduction du déficit 22 janvier 2015 1
  15-002 Dossiers relatifs aux recherches dans la base de données sur les brevets réalisées par le CEPMB ou sous la direction de ce dernier depuis le 1er janvier 2010 23 février 2015 2
  15-003 Dossiers relatifs aux politiques, aux lignes directrices ou aux documents semblables concernant les modalités de recherche dans la base de données sur les brevets par le CEPMB 23 février 2015 2
Février 15-004 Tout documentation électronique relatif au processus de sélection numéro 14-PXR-LS-EA-NCR-92047 5 mai 2015 84
Mars Rien à déclarer S/O S/O S/O
Avril Rien à déclarer S/O S/O S/O
Mai Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juin Rien à déclarer S/O S/O S/O
Juillet 2015-05 Dossiers relatifs aux politiques en matière de dépenses de voyage et d’accueil engagées par les membres du Conseil nommés par le gouvernement fédéral—y compris les présidents et les vice-présidents—et les remboursements connexes, ainsi que l’ensemble des documents à l’appui et tous les changements ou modifications apportés à ces derniers, de 2010 à ce jour. 15 février 2016 1 626
Août Rien à déclarer S/O S/O S/O
Septembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Octobre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Novembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
Décembre Rien à déclarer S/O S/O S/O
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