Rapports annuels – Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

La CEPMB présente un rapport annuel au Parlement sur son application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez obtenir une copie d'un rapport antérieur, veuillez communiquer avec la Coordonnatrice de l'Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

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