Compte rendu de la réunion - groupe de travail technique du 26 juillet 2018

Ottawa
De 9 h à 16 h (HAE)

Participants : Dr Chris Cameron (Université Dalhousie et Cornerstone Research Group), Dre Tammy Clifford (Université d’Ottawa et ACMTS) (par téléphone), Dr Doug Coyle (Université d’Ottawa), Patrick Dufort (INESSS), Don Husereau (Université d’Ottawa), Dr Peter Jamieson (Université de Calgary), Dr Frédérick Lavoie (Pfizer Canada), Dre Karen Lee (Université d’Ottawa et ACMTS), Dr Christopher McCabe (Université de l’Alberta et Institut de l’économie de la santé), Dr Stuart Peacock (Université Simon Fraser et BC Cancer Agency), Maureen Smith (représentante des patients), Geoff Sprang (Amgen), Dre Tania Stafinski (Université de l’Alberta)

Observateurs : Edward Burrows (Innovation, Sciences et Développement économique Canada), Nelson Millar (Santé Canada)

CEPMB : Dr Mitch Levine, Doug Clark, Tanya Potashnik, Isabel Jaen Raasch, Guillaume Couillard, Theresa Morrison

Le groupe de travail chargé d’éclairer le comité directeur sur les Lignes directrices visant la modernisation du processus d’examen du prix du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) s’est réuni pour la première fois le 26 juillet 2018 à Ottawa.

La discussion est animée par le président. Tous les membres présents approuvent le mandat. Médicaments novateurs Canada (MNC) fait remarquer, même s’il tentera de participer de manière constructive au processus, que l’organisme s’oppose à plusieurs des modifications réglementaires proposées au Règlement sur les médicaments brevetés, et que sa participation au groupe de travail ne suppose pas un appui implicite desdites modifications.

Sujet 1 : Options permettant de déterminer quels médicaments entrent dans la « catégorie 1 »

On présente les quatre critères permettant de classer un médicament dans la catégorie 1 (c.‑à‑d. « priorité élevée ») :

1. Le médicament est « premier de sa catégorie » ou constitue une amélioration « importante » par rapport aux options existantes.
2. Le coût de renonciation du médicament est supérieur à l’amélioration prévue de la santé.
3. Le médicament devrait avoir un grand impact sur le marché.
4. Le coût de traitement annuel moyen du médicament est élevé.

On invite les membres à répondre aux questions suivantes :

1. D’autres critères devraient-ils être pris en compte?
2. Quels sont les paramètres pertinents pour sélectionner les médicaments qui répondent aux critères identifiés et quelles options a-t-on pour utiliser ces paramètres?

Certains membres sont d’avis que le coût de renonciation d’un médicament, soit le critère « b », pourrait être trop difficile à établir aux fins de la présélection et devrait être retiré des critères de classification de catégorie 1. Les membres tentent de déterminer si les médicaments dont le coût de renonciation est extrêmement élevé devraient être classés dans la catégorie 1. La nécessité de définir clairement la notion d’amélioration « importante » est également soulevée.

Sujet 2 : Application de seuils de rentabilité du côté de l’offre pour établir les prix plafonds des médicaments classés dans la catégorie 1

On sollicite des commentaires sur deux questions principales : les approches potentielles permettant d’établir un prix plafond en fonction du coût de renonciation d’un médicament et les approches potentielles permettant d’obtenir un prix plafond supérieur au coût de renonciation pour certains types de médicaments (pédiatriques, rares, oncologiques, etc.). On invite les membres à répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les approches potentielles permettant d’établir un prix plafond en fonction du coût de renonciation d’un médicament?
2. Devrait-on adopter un ou plusieurs plafonds plus élevés pour certains types de médicaments? Si c’est le cas, pour quels médicaments devrait-on y recourir? Comment devrait-on déterminer le ou les plafonds de prix plus élevés?

Les membres discutent longuement de ces questions, après quoi il est convenu qu’une discussion ultérieure est nécessaire pour parvenir à un consensus.

Sujet 3 : Médicaments à plusieurs indications

On sollicite l’avis des membres quant aux options pour traiter les médicaments à plusieurs indications (p. ex. plusieurs plafonds de prix ou un seul plafond correspondant à une indication particulière) et on leur pose les questions suivantes :

1. Quelles sont les options d’établissement des prix pour les médicaments à plusieurs indications?
2. Quelle option devrait être recommandée et pourquoi?

Certains membres sont d’avis que l’indication présentant le meilleur rapport coût-efficacité serait le fondement approprié pour l’examen. La possibilité d’examiner chaque nouvelle indication pour déterminer la nécessité d’une réévaluation complète est également envisagée. Certains membres expriment la crainte que le fait de revoir le prix plafond après l’introduction de chaque nouvelle indication n’accroisse l’incertitude.

Sujet 4 : Prise en compte de l’incertitude

On demande aux membres de commenter les options d’utilisation des scénarios de référence de l’ACMTS ou de l’INESSS dans le but d’établir un prix plafond, ainsi que les options de prise en compte de l’incertitude dans les estimations ponctuelles. On pose les questions suivantes aux membres :

1. Les analyses existantes des scénarios de référence fournissent-elles les estimations convenant le mieux au calcul d’un prix plafond?
2. Sinon, quelles seraient les modifications souhaitables en fonction des hypothèses propres aux scénarios de référence?
3. Comment devrait-on prendre en compte ou dissiper l’incertitude lors de l’établissement des plafonds de prix?

Les membres discutent des approches possibles à adopter dans les situations où le scénario de référence existant n’est pas pertinent ou lorsque les scénarios de référence de l’ACMTS et de l’INESSS diffèrent. On suggère que le CEPMB crée un comité d’économistes de la santé chargé d’examiner le rapport d’ETS afin de déterminer si les scénarios de référence soumis au CEPMB conviennent à l’établissement de prix plafonds.

Sujet 5 : Perspectives

On demande aux membres de fournir des options pour tenir compte de l’étude d’un système de santé public par rapport à une perspective sociétale, y compris l’option d’appliquer un plafond de prix fondé sur la valeur plus élevé où la différence entre les plafonds de prix de chaque perspective est « importante ». On sollicite également des commentaires sur la définition d’une différence « importante » entre les plafonds de prix de chaque perspective. On pose les trois questions suivantes aux membres :

1. Quelles sont les principales différences entre un système de santé public et une perspective sociétale?
2. Quelles sont les options pour tenir compte de ces différences?
3. Comment devrait-on définir une différence « importante »?

Certains membres se disent préoccupés par l’application d’une analyse des technologies sous la perspective du payeur public à des plafonds qui s’appliqueraient également à des payeurs privés. En général, les membres soulignent l’importance de tenir compte de la perspective sociétale et des perspectives du secteur privé et du payeur public. Ils sont cependant préoccupés par la nécessité et la faisabilité d’examiner toutes les perspectives possibles au niveau des lignes directrices...

Sujet 6 : Taille du marché

Enfin, on demande aux membres de donner leur avis sur les approches permettant de calculer un ajustement approprié du prix plafond d’un médicament en fonction de la taille du marché et du PIB (p. ex. selon l’approche du rapport coût-efficacité différentiel des États-Unis). On pose les questions particulières suivantes :

1. Quelles sont les approches permettant d’envisager un « ajustement approprié » du prix plafond d’un médicament?
2. D’autres facteurs devraient-ils être pris en compte (en plus de la taille du marché et du PIB)?
3. Comment chacun de ces facteurs doit-il être pris en compte?

Les membres discutent longuement de ces questions, après quoi il est convenu qu’une discussion ultérieure est nécessaire.

Étant donné la nécessité de discuter plus en détail de chaque sujet, tous les membres conviennent que des réunions subséquentes seront organisées pour discuter plus en détail de chaque sujet. Les membres répondront à un sondage sur leurs disponibilités avant l’établissement de la date de la prochaine réunion.