Compte rendu de la réunion - groupe de travail technique du 28 novembre 2018

De 12 h à 14 h (HAE)

Participants : Dr Doug Coyle (Université d’Ottawa), Marie-Claude Aubin (INESSS), Don Husereau (Institut de l’économie de la santé), Dr Frédérick Lavoie (Pfizer Canada), Dre Karen Lee (Université d’Ottawa et ACMTS), Dr Christopher McCabe (Université de l’Alberta et Institut de l’économie de la santé), Geoff Sprang (Amgen), Dre Tania Stafinski (Université de l’Alberta)

Observateurs : Edward Burrows (Innovation, Sciences et Développement économique Canada), Nelson Millar (Santé Canada)

CEPMB : Mitch Levine, Tanya Potashnik, Matthew Kellison, Isabel Jaen Raasch, Guillaume Couillard, Theresa Morrison, Barbara Jazewski

Le groupe de travail chargé d’éclairer le comité directeur sur les Lignes directrices visant la modernisation du processus d’examen du prix du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) s’est réuni par téléconférence le 28 novembre 2018.

Après la réunion du groupe de travail du 25 septembre 2018, la date limite de préparation du rapport définitif a été reportée au début de 2019. Par conséquent, les membres ont passé plus de temps à discuter de l’utilité de préparer des études de cas, de la possibilité d’appliquer des pondérations de l’équité et de l’application d’un ajustement en fonction de la taille du marché. Un résumé de ces discussions est présenté ci-dessous.

Études de cas

En général, les membres demeurent vagues quant aux objectifs des études de cas et à ce qu’il faudrait faire pour les réaliser, mais conviennent que des études de cas réelles pour divers types de médicaments seraient utiles pour donner une idée concrète de l’impact du cadre proposé. Les membres font part de leur intérêt envers les cas dans trois domaines clés : la façon de répondre à l’incertitude, l’impact des médicaments sur la viabilité commerciale et les défis opérationnels potentiels.

Les membres discutent de plusieurs approches pour élaborer des études de cas et des défis associés à chaque méthode. Certains membres sont d’avis que des modèles pharmacoéconomiques sont nécessaires à une évaluation adéquate des questions énoncées dans le mandat du groupe de travail, alors que d’autres affirment que des publications scientifiques (p. ex. publications universitaires, rapports du PCEM) seraient suffisantes. Comme les modèles pharmacoéconomiques fournis par les fabricants à l’ACMTS sont confidentiels, il n’est pas possible de s’y fier dans le but d’élaborer des études de cas.

Le CEPMB élabore actuellement des études de cas générales à l’intention du comité directeur. Il est convenu que ces études de cas pourraient être distribuées aux membres du groupe de travail lorsqu’elles seront transmises au comité directeur. Après l’examen de ces études de cas, les membres du groupe de travail détermineront collectivement si des renseignements techniques supplémentaires ou des exemples sont nécessaires.

Pondération de l’équité

Les membres discutent pour déterminer si des données empiriques suffisantes existent pour justifier l’utilisation d’une « pondération de l’équité », afin de fixer le prix plafond de certains types de médicaments de catégorie 1. Dre Tania Stafinski résume les travaux effectués à ce jour et indique qu’il reste de nombreuses lacunes dans l’état des connaissances. À son avis, les recherches menées actuellement dans ce domaine ne sont pas suffisamment avancées pour justifier l’utilisation de pondérations de l’équité. Les membres discutent du fait qu’à moins que les préférences sociétales ne soient bien définies, ils ne pourraient décider à quels médicaments ces pondérations devraient s’appliquer. La distinction entre la perspective sociétale d’une maladie et le point de vue du patient a servi d’exemple. De l’avis général, il n’y a pas suffisamment d’information pour formuler des recommandations sur la pondération de l’équité, et le CEPMB devrait envisager d’appuyer la recherche future dans ce domaine.

Ajustement en fonction de la taille du marché

On demande aux membres de donner leur avis sur les approches permettant d’obtenir un ajustement approprié (à la hausse ou à la baisse) du prix plafond d’un médicament en fonction de la taille du marché. Les médicaments destinés à un petit marché peuvent présenter un coût par patient plus élevé, et un ajustement à la hausse pourrait contribuer à la viabilité de ces produits au détriment du surplus du consommateur. Il est convenu qu’il n’existe pas suffisamment d’information en ce moment pour déterminer à quoi ressemblerait la courbe de l’offre de nouveaux médicaments. Certains membres sont d’avis que des travaux empiriques supplémentaires sont nécessaires pour déterminer quand et comment un prix plafond devrait être ajusté en fonction de la taille du marché.

Prochaines étapes du groupe de travail

La prochaine réunion aura lieu en janvier 2019.