La diapositive 11 présente sous forme de diagramme de flux le fonctionnement proposé du processus d’examen du prix.
Dans la première étape du processus, on reçoit la présentation du breveté relativement à un nouveau médicament breveté, ce qui est représenté dans la case au milieu du diagramme.
À partir de ce point, on établi un prix courant maximum (PCM). On y arrive au moyen d’un examen des prix externes pratiqués dans les pays du CEPMB12, tel que proposé dans les modifications au Règlement. Le PCM est établi en tant que médiane des prix internationaux (MPI) parmi les pays du PMPRB12. Ceci est représenté dans la case sous la case de présentation du breveté.
Dans la prochaine étape du processus, représentée dans la case en-dessous, on réalise une évaluation clinique et une évaluation de marché préliminaires. En fonction du résultat de ces évaluations, le médicament est classé dans l’une ou l’autre des catégories suivantes :
- Médicament de catégorie 1, dont les caractéristiques sont précisées dans la case à la gauche, ce qui est représenté par une flèche vers cette case.
- Médicament de catégorie 2, soit tout médicament qui n’entre pas dans la catégorie 1. Ceci est représenté par la case à la droite.
À partir du côté gauche supérieur, les médicaments de catégorie 1 doivent présenter au moins une des caractéristiques suivantes :
- Premier de sa catégorie ou amélioration substantielle par rapport aux médicaments existants pour des indications cliniquement significatives
- Taille du marché supérieure à 20 millions de dollars
- Allégement prévu de la santé de la population ($/AVAQ> 30 000 $)
Lorsqu’un médicament est classé dans la catégorie 1, il procède à la case inférieure représentant un test de la valeur économique. Pour réussir ce test, la valeur coût-efficacité du médicament doit être inférieure à certain seuil $/AVAQ.
Si le médicament réussit le test de la valeur économique, il procède à la case inférieure représentant un test de l’abordabilité, en fonction de l’ajustement de la taille du marché. Si le médicament échoue au test de la valeur économique ou au test de l’abordabilité, il procède à la case centrale. La case centrale représente l’étape de recommandation du personnel du CEPMB.
Si le médicament réussit le test de la valeur économique et le test de l’abordabilité, il procède à la dernière case à la gauche et l’enquête est fermée.
Au côté droit supérieur, on trouve la case de départ pour les médicaments de catégorie 2. Pour cette catégorie de médicaments, on compare la médiane des prix internationaux et la valeur moyenne du test de la comparaison selon la catégorie thérapeutique. Le PCM correspond au résultat inférieur de ces deux tests, tel qu’indiqué dans la deuxième case à la droite. À partir de ce point, le médicament procède à la case centrale, soit l’étape de recommandation du personnel du CEPMB.
Dans l’étape de recommandation du personnel du CEPMB, le personnel évalue objectivement chaque médicament au cas par cas et présente une recommandation au Conseil.
Lors de cette étape, le personnel du Conseil présente l’une des recommandations suivantes : fermer l’enquête, représenté par une case dans la partie gauche inférieure; renvoyer à une audience, représenté par une case dans la partie droite supérieure; ou bien accepter un engagement de conformité volontaire, représenté par la case inférieure centrale.
Une fois un engagement de conformité volontaire signé, le médicament passee de la case d’engagement de conformité volontaire à l’étape de fin d’enquête dans la partie gauche inférieure.