Sommaire de la réunion du Conseil du 4 décembre 2013

Dans le cadre de sa dernière réunion de 2013, le Conseil a accueilli le nouveau directeur exécutif du CEPMB, Doug Clark.

La présidente a officiellement déposé les Lignes directrices révisées relatives à la conduite des membres du Conseil. À compter de janvier 2014, les membres du Conseil soumettront une Déclaration de familiarisation, dès leur nomination et annuellement par la suite, indiquant qu'ils ont pris connaissance des Lignes directrices de la présidente et des lois et codes connexes, et qu'ils comprennent leur obligation de se conformer aux exigences qui y sont prévues.

Les membres du Conseil ont mis au point les résultats de la séance de planification stratégique tenue au mois de septembre. Ils ont examiné les priorités du Conseil et ils ont discuté du programme prospectif d'élaboration de politiques. Ils ont également passé en revue les observations présentées dans le cadre de l'Avis et commentaires d'octobre 2013 concernant l'initiative relative à la méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC. Le Conseil a approuvé la méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC retardé, laquelle remplacera la méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC prévu en utilisant un IPC réel dans le calcul du facteur de rajustement du prix selon l'IPC pour la période de prévision. La nouvelle méthodologie de rajustement du prix selon l'IPC retardé entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

On a présenté aux membres du Conseil de l'information sur des questions diverses et une mise à jour sur différentes initiatives, notamment le Plan de surveillance et d'évaluation des Lignes directrices, l'initiative de réduction du fardeau réglementaire et les études du SNIUMP.

La prochaine réunion trimestrielle du Conseil est prévue à la mi-mars.