Rapport Annuel 2007Message du président Pour le Conseil d´examen du prix des médicaments brevetés et pour ses intervenants, l´année 2007 s´est révélée une année à la fois active et motivante.
En effet, au cours de la dernière année, le Conseil s´est tout particulièrement attaché à exercer son mandat de réglementation avec neuf audiences, certaines en cours et d´autres en instance. Il s´agit d´un nombre inégalé en vingt ans d´existence du Conseil. Le Conseil a également engagé beaucoup d´efforts dans la révision de ses Lignes directrices sur les prix excessifs, un projet important engagé en 2006 et auquel ont participé le Conseil, les membres du personnel du CEPMB et de nombreux intervenants.
Depuis sa création en 1987, le Conseil a été appelé à ne tenir qu´un nombre minimum d´audiences, non pas parce que la loi n´a pas été appliquée avec diligence, mais plutôt grâce à l´application efficace des Lignes directrices sur les prix excessifs et de la politique de conformité volontaire.
Les Lignes directrices, adoptées en 1989 et révisées en 1994, ont suscité et suscitent encore beaucoup de discussions. Après avoir entendu les préoccupations des intervenants concernant les prix de lancement des médicaments brevetés jugés trop élevés, le Conseil a mené en 2006 des consultations auprès de ses intervenants dans le but de déterminer s´il y avait lieu ou non de réviser ses Lignes directrices. Le processus se poursuit aujourd´hui encore à l´enseigne de l´équité et de la transparence.
En 2007, le Conseil a consacré beaucoup de temps et d´efforts aux séances de discussion bilatérales. Nous avons ainsi eu l´occasion d´entendre les points de vue des représentants des trois secteurs de l´industrie pharmaceutique, à savoir des médicaments de marque, de la biotechnologie et des médicaments génériques, en ce qui concerne les défis que leur posent l´environnement actuel, dont la mondialisation des activités de recherche et de commercialisation, et l´influence de différents régimes de réglementation. Les représentants des associations de consommateurs et des groupes de défense des intérêts des patients ont aussi participé à nos consultations et exprimé leurs points de vue concernant l´accès aux produits pharmaceutiques au Canada à des prix abordables. Les régimes publics et privés y ont pour leur part exposé leurs points de vue concernant la pérennité de l´accès aux médicaments à des prix abordables. En janvier 2008, nous avons publié un autre document de discussion aux fins de connaître les points de vue de nos intervenants concernant les changements proposés à nos Lignes directrices ainsi que sur les mesures qui pourraient être prises par rapport à la décision de la Cour fédérale du Canada dans l´affaire de LEO Pharma.
La décision de mars 2007 de la Cour fédérale a suscité une contreverse. Certains intervenants craignent que cette décision n´amène les brevetés à cesser d´offrir des avantages aux patients. Avec diligence, le Conseil a réagi en adaptant ses Lignes directrices et en suggérant d´autres modifications à son Règlement sur les médicaments brevetés. Le Conseil est déterminé à continuer de bien remplir son rôle qui est de protéger les intérêts des consommateurs canadiens en veillant à ce que les médicaments brevetés ne soient pas vendus au Canada à des prix excessifs.
En 2007, nous avons bien relevé nos défis en matière de rapport. Nous avons lancé un nouveau rapport portant l´intitulé « L´Observateur des médicaments émergents ». Ce rapport présente aux gestionnaires de régimes publics d´assurance-médicaments et aux autres lecteurs de l´information sur les médicaments en développement qui devraient être commercialisés au cours des prochaines années. Nous avons également publié deux études sur les prix des médicaments non brevetés distribués sous ordonnance et initié de nouveaux projets au titre du Système national d´information sur l´utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP), dont une recherche sur l´incidence que pourraient avoir les changements démographiques à long terme sur les régimes publics d´assurance-médicaments, une analyse des tendances récentes au niveau du remboursement des honoraires du pharmacien par les régimes d´assurance-médicaments, une étude sur les méthodes d´évaluation du volume de réclamations traitées dans les analyses de l´utilisation faite des médicaments. Actuellement, nous préparons un nouveau « Rapport sommaire sur les tendances des prix des médicaments », la deuxième livraison de « L´Observateur des médicaments émergents » ainsi qu´une nouvelle méthodologie et un nouvel outil de prévision des dépenses des régimes d´assurance-médicaments.
Brien G. Benoit, MD
Président
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