Communiqué 2008

OTTAWA, le 24 juillet 2009 : L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a déposé le Rapport annuel du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour l'exercice 2008 auprès des greffiers de la Chambre des communes et du Sénat le 22 juillet.

Le rapport fournit des renseignements détaillés sur les tendances des prix et sur la valeur des ventes des médicaments brevetés au Canada, y compris les résultats des comparaisons des prix des médicaments au Canada avec leurs prix dans d'autres pays; la conformité des brevetés aux Lignes directrices sur les prix excessifs du Conseil; les activités d'application de la loi et sur les audiences; ainsi que sur les dépenses de recherche et développement (R-D) des brevetés, pour ne citer que quelques exemples.

Le CEPMB signale que les ventes de médicaments brevetés au Canada ont augmenté de 5 % et ont cumulé une valeur de 13 milliards de dollars, ce qui représente 64,9 % du montant total des ventes de médicaments assujettis en 2008 à la compétence du CEPMB en matière d'examen des prix, soit une légère diminution par rapport à l'année 2007. Les prix des médicaments brevetés, conformément à l'Indice des prix des médicaments brevetés (IPMB), ont augmenté en moyenne de 0,1 %, alors que l'Indice des prix à la consommation était de 2,3 % pour la même période. Les prix au Canada se situent au troisième rang des prix les plus élevés par rapport aux sept pays de comparaison, après les États-Unis et l'Allemagne.

Les brevetés ont fait rapport de 78 nouveaux médicaments brevetés (DIN) pour usage humain en 2008 dont 19 nouvelles substances actives (26 DIN). En date du 31 mars 2009, 14 nouveaux médicaments étaient sous enquête. En 2008, 1 260 nouveaux médicaments brevetés pour usage humain étaient assujettis à la compétence du CEPMB en matière d'examen du prix. Il y a eu neuf engagements de conformité volontaire approuvés par le Conseil; huit audiences sont en cours ainsi que 125 enquêtes.

Les dépenses de R-D ont enregistré une légère baisse, de 1,1 %, par rapport à 2007. Les brevetés ont fait rapport de dépenses de R-D de 1,3 milliards de dollars. Les membres des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) ont fait rapport pour cette même période de dépenses de R-D de 1,2 milliards de dollars, ce qui représente une diminution de 1 %. Pour tous les brevetés, le ratio des dépenses de R-D par rapport aux recettes tirées des ventes a chuté, passant de 8,3 % à 8,1 % en 2007, alors que le ratio des membres de Rx&D est resté à 8,9 %, comme celui de l'année précédente.

Dans le cadre de son mandat de réglementation, le Conseil a terminé l'examen de ses Lignes directrices sur les prix excessifs à la suite de consultations exhaustives avec les parties intéressées. Dans son message, le président a déclaré que le Conseil continue à se consacrer à engager les parties intéressées à participer au besoin, étant donné leur contribution inestimable au processus de consultation.

Le CEPMB prend toutes les mesures nécessaires pour continuer d'exercer son mandat à l'enseigne de l'équité et de la transparence.

Référence : Sylvie Dupont, Directrice, Secrétariat du Conseil et communications
Tél. : 613 954-8299; sans frais : 1 877 861 2350; courriel : sylvie.dupont@pmprb-cepmb.gc.ca